Elections des représentants de parents d’élèves au conseil d’administration : VENDREDI 11 OCTOBRE 2024
Courrier de Mme le Proviseur : Courrier Elections parents d’élèves avant vote
Conformément à l’article L. 111-4 du Code de l’éducation, les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement.
Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, les parents d’élèves élisent tous les ans, au début du mois d’octobre, leurs représentants au sein des instances scolaires ; le conseil d’école pour les écoles maternelles et élémentaires et le conseil d’administration pour les établissements scolaires du second degré.
Les élections des représentants des parents d’élèves, aux instances précitées, constituent un moment essentiel de la vie des établissements scolaires dans la mesure où elle conditionne leur présence dans les autres instances présentes au sein des établissements scolaires.
Rôle des parents d’élèves élus au sein du conseil d’administration
Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.
Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.
Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement public local d’enseignement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an.
Il adopte :
- le projet d’établissement ;
- le règlement intérieur ;
- le budget.
Le conseil d’administration donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.
Les élections en pratique
Quand ont lieu les élections ?
Les élections des représentants de parents d’élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d’établissement dans le second degré.
Date retenue : le vendredi 11 octobre 2024
Qui peut voter ?
Chacun des deux parents est électeur, qu’il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale.
Les personnels des établissements sont également électeurs, s’ils sont parents d’élèves scolarisés dans l’établissement où ils travaillent.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Qui est éligible ?
Tous les parents électeurs sont éligibles, à l’exception des personnels de l’établissement membres de droit du conseil d’administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d’un autre collège électoral).
Quel est le mode de scrutin ?
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d’établissement et de sa taille. Les représentants des parents d’élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d’enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres collèges. Ils sont environ 44 000 au niveau national.
Associations de parents d’élèves
Une association de parents d’élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves. Elle ne regroupe que des parents d’élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves. Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l’enceinte scolaire.
Quel est leur rôle dans les écoles et les établissements ?
Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d’information, les associations de parents d’élèves présentes dans l’établissement bénéficient d’un certain nombre de facilités. Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d’affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d’élèves de l’établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves aux moyens de documents distribués aux élèves.
Les facilités ainsi accordées sont mises en œuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d’éducation :
- respecter le principe de laïcité ;
- respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ;
- exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.